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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt ! (18/03/2024)
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril. -
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ? (14/03/2024)
L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture… -
Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ? (13/03/2024)
Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait pas partie du même secteur géographique que l’ancien si la fatigue et les frais induits par l’utilisation de son véhicule personnel constituent des contraintes supplémentaires. -
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations (12/03/2024)
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Du nouveau pour la carte professionnelle BTP ! (08/03/2024)
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Attention au droit à l’image de vos salariés ! (06/03/2024)
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Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant (04/03/2024)
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Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte... (29/02/2024)
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Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance (28/02/2024)
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Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice (23/02/2024)
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Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié (22/02/2024)
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Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place (19/02/2024)
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Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due ! (16/02/2024)
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Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience (13/02/2024)
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Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles (12/02/2024)
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Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN (08/02/2024)
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