Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

 

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024
Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 213 €66,03 €
Entre 213 et 426 €200,22 €
Entre 426 et 639 €334,41 €
Entre 639 et 852 €466,47 €
Entre 852 et 1 065 €600,66 €
Entre 1 065 et 1 278 €692,25 €
Entre 1 278 et 1 491 €817,92 €
Entre 1 491 et 2 130 €941,46 €
Égal ou supérieur à 2 130 €salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

[ historique ]

Article du 01/01/2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023