Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.
Les multiples documents émanant ou reçus par votre entreprise dans le cadre de son activité doivent être conservés pendant un certain temps, en particulier à titre de preuves. Déterminées soit par la loi, soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles l’administration est susceptible de procéder à des contrôles, les durées de conservation varient selon la nature et le type de document concerné. Le tableau ci-dessous fait la synthèse des durées minimales de conservation des principaux documents de l’entreprise.
| Type de document | Durée minimale de conservation | |
| Documents civils et commerciaux | Contrats conclus avec un autre commerçant ou avec un particulier | 5 ans |
| Contrats d’acquisition et de cessions de biens immobiliers et fonciers | 30 ans | |
| Factures clients et fournisseurs | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice | |
| Autres documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice | |
| Documents comptables | Livres et registres comptables | 10 ans |
| Documents bancaires | Relevés bancaires, talons de chèques, etc. | 5 ans |
| Documents sociaux (pour les sociétés commerciales) | Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Convocations, feuilles de présence et pouvoirs | 3 ans | |
| Ordres et registres de mouvements de titres | 5 ans | |
| Rapports du gérant ou du conseil d’administration | 3 ans | |
| Rapports des commissaires aux comptes | 3 ans | |
| Registres des procès-verbaux d’assemblées et de conseil d’administration | 5 ans | |
| Statuts, annexes et pièces modificatives | 5 ans à compter de la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés | |
| Documents relatifs au personnel | Double des bulletins de paie (papier) | 5 ans |
| Registres et état du personnel | 5 ans | |
| Double des bordereaux de paiement des cotisations sociales | 5 ans | |
| Reçus pour solde de tout compte | 5 ans |
Article du 15/12/2010 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019