Ouverture d’un plan d’épargne populaire
Question
En 2002, j’ai souscrit un plan d’épargne populaire (PEP) sur lequel j’ai versé près de 50 000 €. Or j’ai entendu dire qu’il n’était désormais plus possible d’ouvrir un PEP. Cela peut-il avoir des conséquences sur mon contrat ?
Réponse
En effet, depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible d’ouvrir un PEP. Mais cela n’a aucune incidence pour les épargnants qui en détenaient un. Vous pouvez donc conserver votre PEP sans limitation de durée et même réaliser, si vous le souhaitez, des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €.
Mais attention, si vous procédez, ou avez procédé, à des retraits partiels après 10 ans de détention, vous ne pourrez plus effectuer de nouveaux versements.
Précisions : tout retrait, même partiel, avant 10 ans entraîne la clôture du PEP. Rappelons aussi qu’après 8 ans de détention, ce qui est votre cas, les sommes retirées du contrat sont définitivement exonérées d’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux.