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Actualité fiscale

  • Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ? (12/12/2019)
    Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.
  • Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial (11/12/2019)
    L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement.
  • Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 ! (09/12/2019)
    Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain.
  • Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ? (06/12/2019)
  • Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ? (05/12/2019)
  • Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal (04/12/2019)
  • Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement ! (04/12/2019)
  • De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat (02/12/2019)
  • Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens ! (28/11/2019)
  • Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces (27/11/2019)
  • CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre ! (25/11/2019)
  • Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 ! (21/11/2019)
Actualités
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti. (...)
toute l'actualité juridique
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020. (...)
toute l'actualité sociale
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux. (...)
toute l'actualité fiscale
Le Libra, banni de l’Europe ?
Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont repoussé l’idée d’autoriser, en l’état, l’utilisation d’une crytomonnaie « stable » en Europe. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Conjoint collaborateur
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?
Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice. (...)
fiscal > fiscalité des résultats
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. (...)
juridique > contrats
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières. (...)
juridique > contrats
À la une de
Les syndicats réformistes feront bloc contre le gouvernement mardi (...)
Réforme des retraites : l'exécutif songe à des mesures catégorielles pour sortir du conflit à la SNCF et à la RATP (...)
Réforme des retraites : les syndicats de police suspendent leur grève (...)
L'agenda
5 décembre

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)

12 décembre

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

échéances du mois
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