Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Social

Imprimer cet article

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

 

Cotisations « régime de croisière » 2019

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2019
CotisationAssietteTaux artisansTaux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 16 210 €Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 210 € et ≤ 44 576 €Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 44 576 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 44 576 €0 % 
Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 56 7334 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 40 524 €17,75 %
Au-delà de 40 524 €0,6 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 960 €7 %
Entre 37 960 € et 162 096 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 40 524 €1,3 %
Formation professionnelle(3) 40 524 €0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 210 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 202 620 €.
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.
(4) Montant de 118 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €).
(5) Montant de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2019(1)
CotisationBase de calcul (2) TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 16 210 €0,85 %138 €
Retraite de base11,5 % du Pass : 4 660 €17,75 %827 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 4 660 €1,3 %61 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 40 524 € en 2019.

[ historique ]

Cotisations de début d’activité 2019

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité (1) 16 210 €650 €
Allocations familiales7 700 €0 €
CSG-CRDS7 700 €747 €
Retraite de base7 700 €1 367 €
Retraite complémentaire7 700 €539 €
Invalidité-décès7 700 €100 €
Formation professionnelle40 524 €101 € pour un commerçant (2)
118 € pour un artisan(3)
Total3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.
(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité(1) 16 210 €650 €
Allocations familiales7 549 €0 €
CSG-CRDS7 549 €732 €
Retraite de base7 549 €1 340 €
Retraite complémentaire7 549 €528 €
Invalidité-décès7 549 €98 €
Formation professionnelle(2) 40 524 €101 € pour un commerçant (3)
118 € pour un artisan (4)
Total3 348 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.
(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

[ historique ]

Article du 01/01/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019