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Siège social :
15, rue de la Demi-Lune - 86000 Poitiers
Tél. 05 49 60 20 60 - Fax : 05 49 60 34 01
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Chiffres fiscal

  • Taxes sur les véhicules de tourisme (17/01/2023)
  • Taux de TVA (02/02/2015)
  • Intérêts des comptes courants d’associés (28/12/2022)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (27/01/2023)
  • Taxe sur les salaires (01/01/2023)
  • Tarif des droits de donation et de succession (11/01/2023)
  • Barème de l’I.F.I. (11/01/2023)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/02/2023)
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour une part) (04/01/2023)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
  • Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)

Chiffres social

  • Smic horaire et mensuel (01/01/2023)
  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2023)
  • Versement mobilité (01/01/2023)
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2022)
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2023)
  • Cotisations des professions libérales (01/01/2022)
  • Retraite complémentaire des salariés (01/01/2023)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2023)
  • Évaluation des avantages en nature (01/01/2023)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2023)
  • Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2023)
  • Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2023)
  • Assurance chômage des dirigeants (01/01/2022)
  • CSG-CRDS (01/01/2023)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2023)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2023)
  • Assurance chômage et AGS (01/01/2023)
  • Association pour l’emploi des cadres (01/01/2023)
  • Prévoyance cadres (assurance décès) (01/01/2023)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie (01/01/2023)
  • Cotisations Fnal (01/01/2023)
  • Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2023)
  • Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort (01/01/2023)
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort (01/01/2023)
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2023)

Chiffres économie et finances

  • Indice National du Bâtiment BT01 (13/01/2023)
  • €STR (ex-taux EONIA) (02/02/2023)
  • Indice des loyers des activités tertiaires (19/12/2022)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (13/01/2023)
  • Taux de base bancaire (01/02/2023)
  • Indice des loyers commerciaux (19/12/2022)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (19/12/2022)
  • Taux de l’usure en % (30/01/2023)
  • Taux Effectif Global moyen en % (30/01/2023)
  • Indice de référence des loyers (13/01/2023)
  • Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2023)
  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (03/02/2022)
  • Taux d’intérêt légal (29/12/2022)
  • Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)
Actualités
Assurance chômage : une durée d’indemnisation réduite de 25 %
La durée de versement de l’allocation chômage est réduite de 25 % pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à compter du 1er février 2023. (...)
toute l'actualité sociale
Action en garantie des vices cachés et indemnisation du préjudice
Lorsqu’un bien atteint d’un vice caché a fait l’objet des réparations nécessaires pour sa remise en état, l’acheteur reste néanmoins en droit de réclamer une indemnisation au vendeur au titre des préjudices qu’il a subis en raison du vice et qui n’ont pas été réparés. (...)
toute l'actualité juridique
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,7 % en 2023. (...)
toute l'actualité fiscale
Cybermenaces : un niveau toujours élevé en 2022
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son Panorama de la cybermenace 2022. Sans surprise, les tendances de menaces identifiées en 2021 se sont confirmées en 2022. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Suppression de la taxe d’habitation
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Le contrat de travail à durée déterminée, mode d’emploi
Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est monnaie courante dans les entreprises, il convient néanmoins de ne pas oublier que, juridiquement, il reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée. Et surtout qu’un recrutement en CDD obéit à des règles très strictes ! (...)
social > contrats de travail
Le service civique dans les associations
Depuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général. En 2021, environ 10 400 organismes, dont 81 % d’associations, ont accueilli près de 145 000 jeunes. (...)
juridique >
L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée
La location meublée présente un certain nombre d’avantages. Son régime fiscal notamment mérite qu’on s’y intéresse. (...)
patrimoine
À la une de
L'agenda
11 février

Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès (...)

15 février

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
Smic horaire et mensuel (...)
les chiffres clés
Simulateurs
Congés payés
les simulateurs
Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
questions/réponses
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  • 16, rue du 4 Septembre - 75002 Paris
    Tél. 01 23 45 67 89 - Fax 09 87 65 43 21
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