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Siège social :
15, rue de la Demi-Lune - 86000 Poitiers
Tél. 05 49 60 20 60 - Fax : 05 49 60 34 01
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Chiffres fiscal

  • Taxes sur les véhicules de tourisme (17/01/2023)
  • Taux de TVA (02/02/2015)
  • Intérêts des comptes courants d’associés (31/05/2023)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (07/04/2023)
  • Taxe sur les salaires (01/01/2023)
  • Tarif des droits de donation et de succession (11/01/2023)
  • Barème de l’I.F.I. (11/01/2023)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/06/2023)
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour une part) (04/01/2023)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
  • Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)

Chiffres social

  • Smic horaire et mensuel (01/05/2023)
  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2023)
  • Versement mobilité (01/01/2023)
  • Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés (01/01/2023)
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2023)
  • Cotisations des professions libérales règlementées (01/01/2023)
  • Retraite complémentaire des salariés (01/01/2023)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2023)
  • Évaluation des avantages en nature (01/05/2023)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2023)
  • Fractions saisissables des rémunérations (01/04/2023)
  • Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2023)
  • Assurance chômage des dirigeants (01/01/2023)
  • CSG-CRDS (01/01/2023)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2023)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2023)
  • Assurance chômage et AGS (01/01/2023)
  • Association pour l’emploi des cadres (01/01/2023)
  • Prévoyance cadres (assurance décès) (01/01/2023)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie (01/01/2023)
  • Cotisations Fnal (01/01/2023)
  • Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2023)
  • Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort (01/01/2023)
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort (01/01/2023)
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/05/2023)

Chiffres économie et finances

  • Indice National du Bâtiment BT01 (12/05/2023)
  • €STR (ex-taux EONIA) (01/06/2023)
  • Indice des loyers des activités tertiaires (24/03/2023)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (12/05/2023)
  • Taux de base bancaire (01/06/2023)
  • Indice des loyers commerciaux (25/03/2023)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (25/03/2023)
  • Taux de l’usure en % (01/06/2023)
  • Taux Effectif Global moyen en % (01/06/2023)
  • Indice de référence des loyers (14/04/2023)
  • Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2023)
  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (09/05/2023)
  • Taux d’intérêt légal (29/12/2022)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)
Actualités
Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé
Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice. (...)
toute l'actualité sociale
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s’adapter aux changements climatiques ou de réduire leur consommation d’énergie. (...)
toute l'actualité juridique
Des avatars pour Microsoft Teams
Pour pouvoir se connecter avec une présence en visio sans avoir à activer sa caméra, Microsoft Teams propose désormais à ses utilisateurs de s’afficher sous forme d’avatar personnalisé. La fonctionnalité était en phase test depuis plusieurs semaines. (...)
toute l'actualité multimédia
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif au sein de cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice. (...)
toute l'actualité fiscale
Le dessin de la semaine
Déclaration d’emploi de fonds propres
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant est doublé pour les petites structures. (...)
fiscal >
Rançongiciels : ne baissez pas la garde !
Même si le nombre d’attaques par rançongiciels a baissé en 2022 selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ce malware peut causer de lourds dommages aux entreprises qui en sont victimes. Une bonne raison de revenir sur ce fléau technologique et sur les moyens à mettre en œuvre pour le contrer. (...)
informatique
Mariage : comment préserver ses fonds propres ?
Pour éviter que la présomption de communauté s’applique à une donation de somme d’argent, pensez à la déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres ! (...)
patrimoine
À la une de
L'agenda
12 juin

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès (...)

14 juin

Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2023 (...)

échéances du mois
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Taux du livret A (...)
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Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)
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