- Taxes sur les véhicules de tourisme (17/01/2023)
- Taux de TVA (02/02/2015)
- Intérêts des comptes courants d’associés (31/05/2023)
- Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (07/04/2023)
- Taxe sur les salaires (01/01/2023)
- Tarif des droits de donation et de succession (11/01/2023)
- Barème de l’I.F.I. (11/01/2023)
- TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/06/2023)
- Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour une part) (04/01/2023)
- Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
- Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)
- accueil
- Chiffres clés
Chiffres fiscal
Chiffres social
- Smic horaire et mensuel (01/05/2023)
- Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2023)
- Versement mobilité (01/01/2023)
- Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés (01/01/2023)
- Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2023)
- Cotisations des professions libérales règlementées (01/01/2023)
- Retraite complémentaire des salariés (01/01/2023)
- Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2023)
- Évaluation des avantages en nature (01/05/2023)
- Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2023)
- Fractions saisissables des rémunérations (01/04/2023)
- Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2023)
- Assurance chômage des dirigeants (01/01/2023)
- CSG-CRDS (01/01/2023)
- Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2023)
- Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2023)
- Assurance chômage et AGS (01/01/2023)
- Association pour l’emploi des cadres (01/01/2023)
- Prévoyance cadres (assurance décès) (01/01/2023)
- Contribution de solidarité pour l’autonomie (01/01/2023)
- Cotisations Fnal (01/01/2023)
- Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2023)
- Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort (01/01/2023)
- Compétence des prud’hommes en dernier ressort (01/01/2023)
- Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/05/2023)
Chiffres économie et finances
- Indice National du Bâtiment BT01 (12/05/2023)
- €STR (ex-taux EONIA) (01/06/2023)
- Indice des loyers des activités tertiaires (24/03/2023)
- Indices mensuels des prix à la consommation (12/05/2023)
- Taux de base bancaire (01/06/2023)
- Indice des loyers commerciaux (25/03/2023)
- Indice trimestriel du coût de la construction (25/03/2023)
- Taux de l’usure en % (01/06/2023)
- Taux Effectif Global moyen en % (01/06/2023)
- Indice de référence des loyers (14/04/2023)
- Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2023)
- Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (09/05/2023)
- Taux d’intérêt légal (29/12/2022)
- Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)