Le dessin de la semaine

Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1er août 2022. (...)

Financés par le plan de relance, France Num propose des accompagnements pour aider les TPE et PME à enclencher ou à améliorer leur utilisation des outils numériques à travers des problématiques concrètes. (...)

Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers. (...)

À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. (...)

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu. (...)

Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications. (...)

Imaginez un environnement de jeu électronique dans lequel vous allez pouvoir « vivre » dans la peau virtuelle de votre avatar. Vous pourrez y acheter un terrain pour y bâtir une villa, vous y trouverez des magasins Ralph Lauren, Nike et Gucci où, contre des cryptomonnaies, vous pourrez habiller votre avatar. Et si vous aimez l’art, des milliers d’œuvres authentifiées via des NFT vous y attendront. Voilà, en quelques mots, à quoi ressemblent les premiers métavers qui promettent de réinventer notre bon vieil internet. (...)

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations (...)

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2022 : (...)

Taux du livret A (...)

Versement transport

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)