Rupture du contrat

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d’aide au titre du fonds de solidarité instauré pour aider les petites entreprises impactées par la crise économique résultant du Covid-19. (...)

Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus. (...)

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis. (...)

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ? (...)

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif. (...)

Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français. (...)

Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d’être à même de profiter de la reprise dès qu’elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à cette fin. (...)

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 (...)

Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration (...)

Indice trimestriel du coût de la construction (...)

Calculs financiers

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)