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Rupture du contrat

  • Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée (20/04/2023)
  • Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ? (14/09/2018)
  • La rupture conventionnelle collective (25/05/2018)
  • L’entretien préalable au licenciement (17/02/2017)
Actualités
Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé
Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice. (...)
toute l'actualité sociale
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s’adapter aux changements climatiques ou de réduire leur consommation d’énergie. (...)
toute l'actualité juridique
Des avatars pour Microsoft Teams
Pour pouvoir se connecter avec une présence en visio sans avoir à activer sa caméra, Microsoft Teams propose désormais à ses utilisateurs de s’afficher sous forme d’avatar personnalisé. La fonctionnalité était en phase test depuis plusieurs semaines. (...)
toute l'actualité multimédia
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif au sein de cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice. (...)
toute l'actualité fiscale
Le dessin de la semaine
Déclaration d’emploi de fonds propres
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant est doublé pour les petites structures. (...)
fiscal >
Rançongiciels : ne baissez pas la garde !
Même si le nombre d’attaques par rançongiciels a baissé en 2022 selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ce malware peut causer de lourds dommages aux entreprises qui en sont victimes. Une bonne raison de revenir sur ce fléau technologique et sur les moyens à mettre en œuvre pour le contrer. (...)
informatique
Mariage : comment préserver ses fonds propres ?
Pour éviter que la présomption de communauté s’applique à une donation de somme d’argent, pensez à la déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres ! (...)
patrimoine
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12 juin

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès (...)

14 juin

Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2023 (...)

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Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
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