Coup de rabot sur les niches fiscales

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Coup de rabot sur les niches fiscales

Question

En 2009, j’ai acquis un bien immobilier éligible au dispositif Scellier. J’ai bénéficié à ce titre d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans à hauteur de 25 % du prix d’acquisition du logement. Or j’ai entendu dire qu’un nouveau coup de rabot de 15 % sur les niches fiscales a été voté. Quelles seront les conséquences sur mon investissement ?

Réponse

Cela n’aura aucune incidence sur votre investissement. En effet, ces nouvelles mesures ne sont applicables qu’à compter de l’imposition des revenus de l’année 2012 pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012.

Article du 17/07/2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013