Actualité de la création

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Augmentation de l’ARCE depuis le 1er juillet

Le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), qui correspond à un pourcentage du reliquat des droits à l’assurance chômage des porteurs de projet, a été augmenté le 1er juillet dernier.

L’ARCE consiste en un versement, sous forme de capital, d’une partie des droits à l’assurance chômage du futur créateur ou repreneur pour le financement de son projet de création ou de reprise d’entreprise. Un décret vient d’augmenter son montant. Jusqu’alors égal à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage, il est passé à 60 % depuis le 1er juillet 2023. Cette modification fait suite à la réforme de l’assurance chômage, due à la situation favorable du marché du travail, qui a réduit la durée d’indemnisation de 25 % depuis le 1er février 2023.

Créer après la fin de son contrat de travail

Pour bénéficier du nouveau taux de l’ARCE, le contrat de travail de l’intéressé doit avoir pris fin à compter de cette date. Pour rappel, ce dernier doit également remplir 3 conditions :
- avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail ;
- bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) correspondant à une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.

Article du 03/10/2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023