Remise de l’attestation Pôle emploi à un salarié en fin de contrat
Question
Nous avons, pour la première fois, utilisé la déclaration sociale nominative (DSN) pour signaler la fin du contrat de travail d’un de nos salariés. Du coup, sommes-nous dispensés de lui remettre une attestation Pôle emploi ?
Réponse
Le fait d’avoir signalé, via la DSN, la fin du contrat de travail de votre salarié vous dispense de transmettre une attestation d’assurance chômage à Pôle emploi. C’est, en effet, cet organisme qui va générer une « attestation employeur rematérialisée » et qui va vous la transmettre au format PDF. Mais ce signalement n’a pas pour autant supprimé l’obligation pour l’employeur de remettre au salarié son attestation Pôle emploi. Vous devez donc lui délivrer un exemplaire de l’attestation employeur rematérialisée.