Modification des statuts des associations
Question
Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ?
Réponse
Changer l’objet d’une association exige, en effet, de modifier ses statuts. Cette modification doit suivre la procédure éventuellement prévue dans les statuts de votre association (organe compétent, quorum, majorité...). ou, s’ils sont muets sur ce point, se décider dans le cadre d’une assemblée générale à la majorité des membres présents et représentés.
Dans les 3 mois qui suivent, ce changement doit être déclaré au greffe des associations du département du siège social de votre association. Une déclaration accompagnée d’un exemplaire de la délibération entérinant la modification et des statuts mis à jour et signés par au moins deux dirigeants.
Par ailleurs, si votre association est immatriculée au répertoire Sirene et dispose d’un code APE, la modification de son objet doit être déclarée :
- auprès du guichet unique électronique des entreprises si votre association emploie des salariés ou est assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés ;
- ou, dans les autres cas, auprès de l’Insee via le Compte Asso .