Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement

Questions/réponses

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Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement

Question

Je souhaite convoquer à un entretien préalable au licenciement un salarié qui commet de nombreuses erreurs et arrive souvent en retard. Quel délai dois-je prévoir entre l’envoi de la lettre recommandée de convocation et cet entretien ?

Réponse

Vous devez convoquer votre salarié au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien.

Ce délai commence à courir le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée au salarié. Il convient donc de tenir compte des délais postaux entre l’envoi de la lettre et sa présentation au salarié. Un délai qui, selon La Poste, est de 3 jours ouvrables.

Précision : les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Ainsi, si vous postez la lettre de convocation à l’entretien préalable le lundi 30 octobre et qu’elle est présentée pour la première fois au salarié le vendredi 3 novembre (sans compter le mercredi 1er novembre), le délai débute le samedi 4 novembre et se termine le jeudi 9 novembre (sans compter le dimanche). Vous pouvez fixer la date de l’entretien à compter du vendredi 10 novembre.

Article du 17/10/2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023